Conditions générales d'utilisation
Article 1 – INFORMATIONS
La société Oca Rina;(ci-après « la Société ») est une société par actions simplifiée unipersonnelle enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro SIREN 892022500, dont le siège social est situé au 6 rue Bourgelat 94700 Maisons-Alfort.
Son numéro individuel d’identification à la TVA est FR84892022500. Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :
Par email : hello@oca-rina.com
Par courrier : 6 rue Bourgelat 94700 Maisons-Alfort
Le site internet www.oca-rina.com est hébergé par est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
La directrice de publication est Mme Ouafae Faras.
Article 2 – OBJET DES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site internet d’Oca Rina www.oca-rina.com.
Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur accédant au Site, qu’il soit simple visiteur ou qu’il effectue des achats sur le Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour prendre en compte des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur des CGU est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation.
Article 3 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
L’accès au Site est gratuit et accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
La Société met tout en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dues à des facteurs indépendants de sa volonté (notamment panne de serveur, cyberattaque, etc.).
Le Site est accessible à tout internaute, quel que soit son pays d’origine, mais il est destiné prioritairement aux clients résidant en France métropolitaine et dans les zones couvertes par les services de livraison indiqués sur le Site.
Article 4 – UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :
Utiliser le Site à des fins frauduleuses, nuisibles ou contraires à l’ordre public.
Tenter de reproduire, télécharger, représenter, modifier, tout ou partie du Site.
Tenter d’accéder à des données sensibles ou non publiques du Site.
Publier des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
En cas de non-respect des présentes CGU, la Société se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité.
Article 5 – INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
Création de compte
Pour accéder à certains services (suivi des commandes, offres exclusives, etc.), l’Utilisateur peut créer un compte en renseignant des informations personnelles exactes et à jour.
Chaque compte est strictement personnel, et il est interdit de le partager ou de l’utiliser à des fins commerciales.
Confidentialité des identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). En cas d’utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement la Société à hello@oca-rina.com.
Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant la Société. La suppression sera effective sous un délai raisonnable.
Article 6 – COMMANDE DE PRODUITS
Étapes de commande
- Sélection des produits : L’Utilisateur sélectionne les produits souhaités en cliquant sur « Ajouter au panier » ou «acheter».
- Validation du panier : L’Utilisateur vérifie le contenu de son panier et peut y apporter des modifications.
- Identification : L’Utilisateur se connecte à son compte ou choisit de commander en tant qu’invité.
- Paiement sécurisé : L’Utilisateur règle sa commande via les moyens de paiement disponibles sur le Site.
- Confirmation de commande : Un email récapitulatif est envoyé une fois le paiement validé.
Disponibilité des produits
Les stocks disponibles sont affichés en temps réel sur le Site.
En cas d’erreur technique entraînant la commande d’un produit indisponible, l’Utilisateur sera informé dans les plus brefs délais, et un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.
Article 7 – COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES
Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur afin de :
- Faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur.
- Collecter des données anonymes pour des fins statistiques.
- Enregistrer les préférences de l’Utilisateur (panier, identifiants, etc.).
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation de cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être accessibles en cas de désactivation des cookies.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif, et la Société décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur exactitude ou leur mise à jour. L’accès à ces sites externes se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Article 8 – RESPONSABILITÉ SUR LES CONTENUS ET LEUR INTERPRÉTATION
La Société met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
Des erreurs ou omissions éventuelles dans les contenus publiés.
De l’interprétation ou de l’utilisation des informations diffusées sur le Site par l’Utilisateur.
Des décisions ou actions prises par l’Utilisateur en se basant sur les contenus du Site.
L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site et de leurs conséquences.
Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES
La Société collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Confidentialité](insérer lien).
Article 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.