Conditions générales de vente

Définitions

•    Produit : Ce terme désigne les produits développés et commercialisés par Oca Rina, incluant les soins et accessoires spécifiquement conçus pour accompagner les femmes dans les différentes étapes de la maternité.
•    Client : Personne physique non commerçante disposant de la pleine capacité juridique, réalisant la commande. Le Client doit être majeur.
•    Commande : Engagement d’achat de l’Article ou de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le Site.
•    Site : Site web édité par la société Oca Rina, accessible à l’adresse www.oca-rina.com.  
 

Article 1 – Informations

La société Oca Rina (ci-après « la Société ») est une société par actions simplifiée unipersonnelle enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro SIREN 892022500, dont le siège social est situé au 6 rue Bourgelat 94700 Maisons-Alfort.
•    Email de contact : hello@oca-rina.com
•    Hébergeur du site : OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
•    La Société propose des produits de soins naturels et divers produits.

 
Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met à disposition du Client ses Produits : vente, livraison, et retour des Produits.
Toute Commande effectuée sur le Site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Article 3 – Caractéristiques des Produits

Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Les caractéristiques des Produits (descriptions, photographies, graphismes, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. En cas de différence non substantielle entre les visuels et les Produits livrés, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais, et le Produit manquant sera remboursé.
 

Article 4 – La Commande

1.    Sélection des Produits : Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
2.    Validation du panier : Le Client vérifie les détails de sa Commande et procède à son paiement.
3.    Confirmation : Un email de confirmation est envoyé au Client une fois le paiement validé, récapitulant les détails de la Commande.
Les prix des produits sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
Les Produits achetés sur le Site demeurent la propriété de Oca Rina jusqu’au complet paiement du prix. 
La Société se réserve le droit de refuser une Commande en cas de non-paiement, de litige existant avec le Client, ou pour tout motif légitime.
 

Article 5 – Prix et paiement

1.    Prix :

o    Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais d’expédition. Ces derniers sont précisés au moment de la validation de la Commande.
o    Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

2.    Méthodes de paiement acceptées :

o    Carte bancaire : Les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) sont sécurisés via le prestataire Stripe, reconnu pour son haut niveau de sécurité. Aucun numéro de carte n’est stocké sur nos serveurs.
o    PayPal : Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler sa Commande. Ce service permet de payer sans communiquer ses coordonnées bancaires au Site.
o    Paiement en plusieurs fois avec Alma : Pour les Commandes supérieures à 50€, Oca Rina propose le paiement en 3 fois via le service Alma.
Ce service est conditionné à l’acceptation des CGU d’Alma.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué au Client pour ce mode de paiement.
En cas de refus de financement par Alma, la Commande sera annulée.
o    Apple Pay : Le Client peut régler ses achats via Apple Pay, un moyen de paiement rapide et sécurisé.

3.    Sécurité des transactions :

o    Tous les paiements effectués sur le Site sont protégés par le protocole 3D Secure, renforçant la sécurité des transactions en ligne.
o    Les données de paiement sont cryptées et traitées directement par nos prestataires (Stripe, PayPal, Alma), garantissant la confidentialité des informations.

4.    Défaut de paiement :

o    En cas de non-paiement ou de refus de transaction par les établissements bancaires, la Société se réserve le droit d’annuler la Commande.

 
Article 6 – Droit de rétractation et retours

 

1.    Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non ambiguë (par exemple, par courrier postal ou électronique) à l’adresse suivante :

Oca Rina – Service Clientèle
6 rue Bourgelat 94700 Maisons-Alfort

Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.

 

2.    Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, et accompagnés de leur emballage intact, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les produits ouverts, endommagés ou salis ne pourront être repris. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.

 

3.    Remboursement

En cas de rétractation conforme aux conditions prévues ci-dessus, Oca Rina procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Oca Rina est informée de la décision de rétractation.

Toutefois, Oca Rina se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

4.    Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour toute question relative aux retours et au droit de rétractation, le Client est invité à contacter le service client Oca Rina à l’adresse mail hello@oca-rina.com

 
Article 7 – Garantie

1.    Garantie légale Tous les produits proposés à la vente par Oca Rina bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
•    Garantie de conformité : En cas de non-conformité d’un produit, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
•    Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
2.    Exclusion de garantie Les garanties ne couvrent pas :
•    l’usure normale du produit ;
•    les dommages causés par une utilisation anormale ou non conforme des produits ;
•    les défauts et conséquences dus à l’intervention d’un tiers non autorisé par Oca Rina.
3.    Modalités de mise en œuvre Pour toute demande relative à la garantie, le Client est invité à contacter le service client d’Oca Rina à l’adresse suivante :
Oca Rina – Service Clientèle hello@oca-rina.com
Le Client devra fournir une description détaillée du problème rencontré ainsi que toute preuve nécessaire (photos, facture, etc.) pour permettre une prise en charge rapide de sa demande.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Toute reproduction, modification, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

 
Article 9 – Responsabilités

La Société ne saurait être tenue responsable de :
•    L’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une Commande en cas de force majeure.
•    Dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits.
•    Erreurs ou omissions dans les contenus du Site.
 

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
 

Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer une procédure judiciaire.